Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service – telle que définie ci-après, mise à disposition par la société BUSINESS2GAMING, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 53 rue erlanger, 75 016 Paris,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 513 885 et représentée par Monsieur Louis GANDON, son président, (ci-après « BUSINESS2GAMING ») ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

Site : désigne le site web sur lequel le Service Business2Gaming est disponible.

Compte: Désigne le compte créé par chaque Utilisateur au moment de son inscription sur l’Application, conformément à la procédure décrite à l’Article 4.2 des présentes CGU, et à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux Services ;

Contenu : désigne les contenus publiés, commentés et générés sur les profils des réseaux sociaux de l’Utilisateur par l’utilisateur ou autrui.

Page : désigne la page gérée par l’Utilisateur sur un réseau social sur laquelle les visiteurs peuvent réagir en publiant du Contenu ;

Service : désignent l’ensemble des services fournis par Business2Gaming, analyse des réseaux sociaux définis et génération du rapport d’activité.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès aux Services et étant, à ce titre, habilitée à accéder à Business2gaming et ainsi, bénéficier des Services.

Article 2. DESCRIPTIF DU SERVICE

BUSINESS2GAMING  a développé un Service conçu pour aider les entreprises à proposer des solutions divertissantes mais pédagogiques à leurs équipes.

Article 3. ACCEPTATION DES CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et BUSINESS2GAMING. L’accès au Service est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Service.

L’Utilisateur dispose d’un lien vers les CGU, il est alors invité à cliquer dessus et les dérouler. En validant l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepter les CGU.

BUSINESS2GAMING se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. L’Utilisateur est donc expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne au moment de l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Les CGU sont disponibles à tout moment sur le site, dans les paramètres de celles-ci.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Article 4. LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

En cas de manquement aux obligations décrites dans les présentes CGU à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’efforceront de trouver, avant toute saisine du tribunal compétent une solution amiable à leur différend.

À défaut, tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent.